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- Question écrite n° 35135 de M. Pascal Terrasse
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- Question écrite n° 22768 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 28/07/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 50733 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 09/11/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
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