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- Question écrite n° 99940 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/07/2006
- ventes et échanges - commerce électronique - infractions. lutte et prévention.
- Question écrite n° 24152 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 01/09/2003
- politique extérieure - Liberia - situation politique.
- Question écrite n° 16327 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 49072 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/10/2004
- TVA - taux - prestations de débroussaillement.
- Question écrite n° 52657 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 71190 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur : personnel - statistiques.
- Question écrite n° 76980 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 01/11/2005
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation.
- Question écrite n° 65151 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 17/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 53377 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - perspectives.
- Question écrite n° 114330 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- entreprises - PME - perspectives. rapport. conclusions.
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