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- Question orale sans débat n° 686 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 27/04/2004
- police - fonctionnement - effectifs de personnel. Saint-Denis.
- Question écrite n° 26194 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2003
- informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
- Question écrite n° 29215 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 01/12/2003
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 13917 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 10/03/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 83917 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- grandes écoles - école nationale de la statistique et de l'administration économique - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 109810 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - fonctionnement - ENIM. audit. conclusions.
- Question écrite n° 105359 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. création.
- Question écrite n° 22242 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 21/07/2003
- associations - aides de l'État - association solidarité paysans.
- Question écrite n° 28614 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 17/11/2003
- entreprises - charges - allégement. disparités.
- Question écrite n° 84283 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 31/01/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. création.
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