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- Question écrite n° 74498 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 25/03/2002
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 75086 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- jeux et paris - politique et réglementation - rapport d'information sénatorial.
- Question écrite n° 8602 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 12/01/1998
- justice - tribunaux - sourds. interprètes-traducteurs.
- Question écrite n° 16290 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/06/1998
- enseignement - politique de l'éducation - métiers et qualifications. évaluation.
- Question écrite n° 59036 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 19/03/2001
- politique extérieure - Burkina Faso - droits de l'homme.
- Question écrite n° 47507 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 12/06/2000
- communes - conseils municipaux - fonctionnement. communes comptant entre 2 500 et 3 500 habitants.
- Question écrite n° 14042 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 04/05/1998
- emploi - contrats emploi solidarité - cumul avec une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 43045 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question au Gouvernement n° 276 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 18/12/1997
- transports ferroviaires - TGV Est et TGV Rhin Rhône - construction.
- Question écrite n° 31845 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 21/06/1999
- assurances - assurance automobile - accidents. gros gibier. indemnisation.
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