978769 résultats trouvés
- Question écrite n° 31499 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/06/1999
- police - personnel - revendications.
- Question écrite n° 36628 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 25/10/1999
- emploi - emplois jeunes - formation professionnelle.
- Question écrite n° 53195 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/10/2000
- coopération intercommunale - EPCI - emplois de direction. création. réglementation.
- Question écrite n° 49881 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 07/08/2000
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant.
- Question écrite n° 61398 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 21/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 40803 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 31/01/2000
- TVA - politiques communautaires - véhicules d'occasion.
- Question écrite n° 36050 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 18/10/1999
- établissements de santé - personnel - ambulanciers. statut.
- Question écrite n° 16404 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 29/06/1998
- tourisme et loisirs - offices de tourisme - directeurs. statut.
- Question écrite n° 68394 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 05/11/2001
- politique extérieure - Albanie - coopération économique.
- Question écrite n° 62118 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 11/06/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
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