998786 résultats trouvés
- Question écrite n° 102605 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/02/2017
- famille - divorce - procédure. réglementation
- Question écrite n° 102606 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/02/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 102612 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- fonctionnaires et agents publics - réforme - CESE. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 102614 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 14/02/2017
- Français de l'étranger - banques et établissements financiers - virements. RIB. exemption
- Question écrite n° 102617 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 14/02/2017
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - travailleurs handicapés. frais de transport. perspectives
- Question écrite n° 102618 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. réglementation
- Question écrite n° 102619 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- handicapés - emploi - soutien. perspectives
- Question écrite n° 102620 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 14/02/2017
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. perspectives
- Question écrite n° 102621 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 14/02/2017
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - établissements recevant du public. normes de sécurité
- Question écrite n° 102622 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 14/02/2017
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
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