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- Question écrite n° 98779 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 13/09/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 98777 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 13/09/2016
- arts et spectacles - arts plastiques - Conseil national des oeuvres dans l'espace public. création. pertinence
- Question écrite n° 98786 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/09/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
- Question écrite n° 98789 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/09/2016
- bioéthique - procréation avec donneur - naissances à l'étranger. statistiques
- Question écrite n° 98795 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98797 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98800 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98802 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98804 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98806 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
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