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- Question écrite n° 92488 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - orientations
- Question écrite n° 92438 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/01/2016
- commerce et artisanat - commerce - observatoires départementaux d'aménagement commercial. fonctionnement
- Question écrite n° 92538 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/01/2016
- santé - insuffisance rénale - prise en charge
- Question écrite n° 92493 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 19/01/2016
- informatique - fichiers - données personnelles. protection
- Question écrite n° 92453 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 19/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation
- Question écrite n° 92525 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 92439 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/01/2016
- commerce et artisanat - commerce - zones commerciales. implantations. régulation
- Question écrite n° 92445 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 19/01/2016
- coopération intercommunale - EPCI - urbanisme. transfert de compétences. conséquences
- Question écrite n° 92507 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 19/01/2016
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 92482 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/01/2016
- étrangers - immigration - accès aux soins. prise en charge
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