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- Question écrite n° 95484 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 03/05/2016
- justice - mineurs - fonctionnement
- Question écrite n° 95413 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 03/05/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
- Question écrite n° 95497 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 03/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 95397 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
- Question écrite n° 95496 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 03/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - agents locaux. charte du temps. bilan
- Question écrite n° 95402 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 03/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 95566 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 95398 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 95460 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 03/05/2016
- entreprises - délais de paiement - réglementation
- Question écrite n° 95399 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 03/05/2016
- animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention
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