Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37576 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 23/03/2021; tourisme et loisirs - Mesures d'accompagnement des agences de voyage - Mesures d'accompagnement des agences de voyage
Question écrite n° 37400 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 23/03/2021; discriminations - Discrimination homophobe et transphobe - LGBT+ - Discrimination homophobe et transphobe - LGBT+
Question écrite n° 37435 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Discrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 2021 - Discrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 2021
Question écrite n° 37370 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Orthopédistes-orthésistes. - Orthopédistes-orthésistes.
Question écrite n° 37329 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 23/03/2021; administration - Graves dysfonctionnements dans les préfectures - Graves dysfonctionnements dans les préfectures
Question écrite n° 37522 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 23/03/2021; postes - Transferts de données des clients Colissimo au Togo - Transferts de données des clients Colissimo au Togo
Question écrite n° 37557 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 23/03/2021; santé - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes » - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes »
Question écrite n° 37492 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 23/03/2021; maladies - Traitement de l'endométriose - Traitement de l'endométriose
Question écrite n° 37416 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Participation des collectivités locales aux négociations sur le plan Hercule - Participation des collectivités locales aux négociations sur le plan Hercule
Question écrite n° 37351 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 23/03/2021; agroalimentaire - Obligation d'étiquetage de l'origine du lait - Obligation d'étiquetage de l'origine du lait