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- Question écrite n° 94353 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94167 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/03/2016
- aménagement du territoire - montagne - unités touristiques nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 94304 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - collectivités. réfaction. perspectives
- Question orale sans débat n° 1371 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 22/03/2016
- établissements de santé - maternités - Pithiviers. fermeture. conséquences
- Question écrite n° 94237 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94233 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94162 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 94218 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94282 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 22/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question écrite n° 94314 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 22/03/2016
- mort - crémation - crématoriums. implantation. réglementation
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