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- Compte rendu de réunion n° 282 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/05/2016
- Réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises
- Question au Gouvernement n° 3943 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 18/05/2016
- industrie - emploi et activité - Flowserve. fermeture de sites. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3935 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 18/05/2016
- ordre public - maintien - modalités
- Question au Gouvernement n° 3934 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 18/05/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3939 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 18/05/2016
- enseignement - politique de l'éducation - réformes. bilan
- Question au Gouvernement n° 3937 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 18/05/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - centenaire de la bataille de Verdun. concert. annulation
- Question au Gouvernement n° 3940 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 18/05/2016
- établissements de santé - hôpitaux - internes. services de garde. repos obligatoires. respect
- Question au Gouvernement n° 3947 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 18/05/2016
- politique économique - entreprises - investissements. soutien
- Question au Gouvernement n° 3948 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 18/05/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - construction. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3944 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 18/05/2016
- collectivités territoriales - fonctionnement - difficultés. perspectives
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