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- Question écrite n° 94578 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 94580 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sports - natation - maîtres-nageurs-sauveteurs. recrutement. perspectives
- Question écrite n° 94584 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/03/2016
- transports - politique des transports - transports publics spécialisés. réglementation
- Question écrite n° 94587 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 29/03/2016
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. réglementation
- Question écrite n° 94589 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 29/03/2016
- urbanisme - autorisations d'urbanisme - toiture végétalisée. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3773 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 24/03/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question au Gouvernement n° 3778 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 24/03/2016
- transports aériens - aéroports - sécurité. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3776 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/03/2016
- finances publiques - dépenses - financement
- Question au Gouvernement n° 3777 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 24/03/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question au Gouvernement n° 3781 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 24/03/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - prix
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