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Amendement n° 406 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux et M. Hammadi - Après l'article 46 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Avis sur les crédits de la Mission « Action Extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Claude Goasguen, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. Action extérieure de l'État (M. Pascal Terrasse, (rapporteur spécial)
  4. Tourisme (M. Éric Woerth, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la séance du lundi 07 novembre 2016
Date de séance : 07/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Santé (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 novembre 2016
Date de séance : 04/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 04 novembre 2016
Date de séance : 04/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance