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- Question écrite n° 101295 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/12/2016
- politique extérieure - enseignement - écoles et lycées français. aumônerie. réglementation
- Question écrite n° 101330 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 13/12/2016
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- Question écrite n° 101306 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 13/12/2016
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- Question écrite n° 101256 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 13/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101314 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101337 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/12/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 101243 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 13/12/2016
- environnement - protection - zones humides
- Question écrite n° 101339 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 13/12/2016
- sang et organes humains - dons - moelle osseuse. perspectives
- Question écrite n° 101259 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Français de l'étranger - réglementation - délivrance d'actes. délais. perspectives
- Question écrite n° 101260 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Français de l'étranger - statistiques - décès
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