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Question écrite n° 94315 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 22/03/2016
outre-mer - communes - DGF. répartition
Question écrite n° 94231 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 22/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 94397 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 22/03/2016
urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
Question orale sans débat n° 1344 de Mme Monique Orphé
Date de dépôt : 22/03/2016
outre-mer - équipements - TNT. perspectives
Question orale sans débat n° 1375 de M. Jean-Marc Fournel
Date de dépôt : 22/03/2016
enseignement : personnel - psychologues scolaires - recrutement. effectifs
Question orale sans débat n° 1326 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 22/03/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question orale sans débat n° 1380 de M. Alexis Bachelay
Date de dépôt : 22/03/2016
urbanisme - rénovation urbaine - Gennevilliers et Colombes. perspectives
Question orale sans débat n° 1357 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 22/03/2016
établissements de santé - centres hospitaliers - Vauclaire. services psychiatriques. perspectives
Question écrite n° 94322 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 22/03/2016
pharmacie et médicaments - médicaments - remboursement. perspectives
Question écrite n° 94388 de M. Philippe Bies
Date de dépôt : 22/03/2016
services - ramonage - réglementation. communication