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- N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air
- Date de dépôt : 19/05/2016
- Voir le dossier (Lutte contre la pollution de l'air)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 19/05/2016
- Évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air : examen du rapport.
- Compte rendu de réunion n° 282 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/05/2016
- Réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises
- Question au Gouvernement n° 3943 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 18/05/2016
- industrie - emploi et activité - Flowserve. fermeture de sites. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3935 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 18/05/2016
- ordre public - maintien - modalités
- Question au Gouvernement n° 3934 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 18/05/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3939 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 18/05/2016
- enseignement - politique de l'éducation - réformes. bilan
- Question au Gouvernement n° 3937 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 18/05/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - centenaire de la bataille de Verdun. concert. annulation
- Question au Gouvernement n° 3940 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 18/05/2016
- établissements de santé - hôpitaux - internes. services de garde. repos obligatoires. respect
- Question au Gouvernement n° 3947 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 18/05/2016
- politique économique - entreprises - investissements. soutien
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