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- Question écrite n° 38183 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/11/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 58702 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 12/03/2001
- élections et référendums - campagnes électorales - financement. réglementation.
- Question écrite n° 62051 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/06/2001
- langue française - défense et usage - banques et établissements financiers.
- Question écrite n° 7776 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 15/12/1997
- travail - licenciement pour inaptitude physique - procédure.
- Question écrite n° 31663 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement : personnel - personnel de direction - responsabilité pénale.
- Question écrite n° 73181 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/02/2002
- entreprises - réglementation - droit des sociétés. réforme.
- Question écrite n° 53118 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 30/10/2000
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 44804 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 10/04/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 66860 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 01/10/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 12129 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/03/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations.
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