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- Amendement n°7 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
- Date de dépôt : 11/03/2011
- Amendement de M. Garraud, M. Calméjane, M. Gilard, M. Gérard, M. Luca, M. Decool, M. Vitel, M. Mothron, M. Remiller, M. Vanneste, M. Spagnou, M. Bouchet, M. Myard, M. Guilloteau, Mme Barèges, Mme Martinez, Mme Fort et Mme Irles - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°255 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°41 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 22/09/2008
- Amendement de M. Ollier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, M. Decool, M. Cinieri, M. Fasquelle, M. Raison et M. Tardy - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°70 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de M. Beaudouin - Article 5 ter - Tombe
- Amendement n°2950 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 15/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°360 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°144 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Roman, M. Balligand, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau et Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°110 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Pinte et Mme Hostalier - Article 75 - Rejeté
- Amendement n°1494 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 06/10/2009
- Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 9 - Adopté
- Amendement n°696 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Braouezec - Article 2 - Non soutenu
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