980395 résultats trouvés
- Question écrite n° 950 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 14/07/1997
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 26957 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 15/03/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 70721 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 17/12/2001
- énergie et carburants - EDF et GDF - personnel. rémunérations.
- Question écrite n° 30253 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/05/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. conditions d'emploi.
- Question écrite n° 33128 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 19/07/1999
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention.
- Question écrite n° 3098 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/09/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - dotations aux unités nationales de sélection et de promotion des races. montant.
- Question écrite n° 19791 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 05/10/1998
- défense - réservistes - perspectives.
- Question écrite n° 21038 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/11/1998
- Etat - décentralisation - loi n° 82-213 du 2 mars 1982. application.
- Question écrite n° 13508 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 27/04/1998
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 10917 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 02/03/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats