Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°358 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Zumkeller - Après l'article 6 - Non soutenu
Amendement n°99 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 24 quindecies - Retiré avant séance
Amendement n°1661 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Luca - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°1222 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°67 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Emmanuelli, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°410 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°79 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 11/07/2008; Amendement de M. Juanico, Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°6 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°9 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Grand, Mme Grosskost et M. Straumann - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°5 - ACCÈS AUX SOINS ÉGAL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (n° 4188): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de M. Vigier - Article PREMIER - Rejeté