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- Amendement n°423 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°460 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°5 - ENGINS MOTORISÉS - (n° 812)
- Date de dépôt : 14/05/2008
- Amendement de M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°1462 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 06/06/2011
- Amendement de M. Carré - Après l'article 17 - Retiré
- Amendement n°406 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°55 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 03/10/2009
- Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Article 19 - Rejeté
- Amendement n°64 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
- Date de dépôt : 23/05/2011
- Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 8 - Adopté
- Amendement n°122 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Poisson, Mme de La Raudière, M. Quentin, M. Bernier, M. Decool, M. Calméjane, M. Gérard, M. Luca, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Remiller, M. Garraud, Mme Fort, M. Blessig, M. Myard, M. Couve, Mme Boyer, M. Debré et M. Debray - Après l'article 49 - Rejeté
- Amendement n°22 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Joyandet, M. Michel Bouvard et Mme Dalloz - Après l'article 16 - Adopté
- Amendement n°19 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 2 - Adopté
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