1515305 résultats trouvés
- Amendement n°155 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 48 - Rejeté
- Amendement n°202 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 01/12/2009
- Amendement de Mme Coutelle, M. Lefait, M. Janquin et M. Bloche - Avant l'article 29 - Rejeté
- Amendement n°110 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Garrigue - Après l'article 30 - Rejeté
- Amendement n°510 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 20 bis - Rejeté
- Amendement n°1340 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de Mme Delaunay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°80 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de M. Tardy, M. Christian Ménard, M. Heinrich, M. Luca et Mme Labrette-Ménager - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°322 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher et M. Zumkeller - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°74 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Berdoati - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°56 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Bignon, M. Havard, , M. Herth, M. Paternotte et M. Poignant - Article 3 - Adopté
- Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de - Après l'article 12 - Irrecevable 40C
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