1501362 résultats trouvés
- Amendement n°1361 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
- Amendement n°1458 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Decool, M. Marcon, M. Raison, Mme Vasseur, M. Gatignol, M. Philippe-Armand Martin, Mme Gruny, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget et M. Roubaud - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°144 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Vanneste - Article 2 - Tombe
- Amendement n°173 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 27/10/2009
- Amendement de M. Debré - Après l'article 33 - Non soutenu
- Amendement n°917 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°387 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2011
- Amendement de M. Lebreton - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°560 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Lefrand, M. Vitel, M. Gatignol, M. Gaudron, M. Lefranc, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Paternotte, M. Remiller, M. Straumann, et M. Michel Voisin - Article 37 - Retiré
- Amendement n°454 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Yanno et M. Bartolone - Après l'article 57 - Adopté
- Amendement n°438 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Vigier - Article 35 quater - Non soutenu
- Amendement n°431 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 49 - Rejeté
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