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Amendement n°356 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 29/10/2008
Amendement de M. Tian et M. Muselier - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°73 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 14/03/2011
Amendement de M. Préel et M. Jardé - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°7 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 16/11/2010
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°6 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 03/04/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 - Adopté
Amendement n°479 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 53 - Rejeté
Amendement n°36 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 04/10/2010
Amendement de Mme Barèges, Mme Joissains-Masini, Mme Fort, M. Remiller, M. Decool, M. Balkany, M. Morel-A-l'Huissier, M. Gilard, M. Vanneste, M. Luca, M. Bouchet, M. Calméjane et M. Carayon - Article 32 ter - Retiré
Amendement n° 4 - MOBILISATION DU FONCIER EN FAVEUR DU LOGEMENT - - n° 442
Date de dépôt : 05/03/2012
Amendement de M. Grand - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°375 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°269 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de MM. Poisson et Tian - Article 11 - Retiré avant séance
Amendement n°13 - ACCÈS AUX SOINS ÉGAL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (n° 4188)
Date de dépôt : 24/01/2012
Amendement de M. Vigier - Article 9 - Retiré