Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°241 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 18 - Tombe
Amendement n°22 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Après l'article 32 - Adopté
Amendement n°51 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°273 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Migaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Retiré
Amendement n°742 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Poignant, M. Pancher et M. Grouard - Article 27 - Adopté
Amendement n°100 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
Amendement n°42 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Perruchot, M. Francina et M. Michel Bouvard - Article 13 - Adopté
Amendement n°30 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 17/12/2007; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°439 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Tian - Article 32 - Rejeté
Amendement n°16 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Retiré avant séance