1499911 résultats trouvés
- Amendement n°387 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 14/11/2005
- Amendement de M. Guillaume - APRES L'ARTICLE 71 - Non renseigné
- Amendement n°197 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 01/07/2005
- Amendement de M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Raison - ARTICLE 33 - Non renseigné
- Amendement n°358 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 30/09/2005
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Saddier - ARTICLE 24 - Non renseigné
- Amendement n°5 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 2554)
- Date de dépôt : 12/10/2005
- Amendement de M. Meslot - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°353 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Amendement de M. Charzat - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°108 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Amendement de M. Hunault - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°522 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de MM. Feneuil et Guibal - ARTICLE 23 - Non renseigné
- Amendement n°300 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2006
- Amendement de M. Huyghe, Mme Aurillac, M. Bobe, M. Binetruy, M. Birraux, M. Loïc Bouvard, M. Christ, M. Daubresse, M. Delnatte, M. Depierre, M. Feneuil, M. Ferrand, M. Gest, Mme Grosskost, M. Hellier, M. Herth, M. Hugon, M. Lefranc, M. Ménard, M. Richard, M. Saddier, M. Sordi, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Luca - Après l'article 40 - Retiré
- Amendement n°173 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 19/03/2005
- Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
- Amendement n°378 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 30/09/2005
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 29 - Non renseigné
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