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- Amendement n°243 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 24/09/2010
- Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 75 ter - Retiré avant séance
- Amendement n°23 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°243 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 5 - Retiré
- Amendement n°152 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de MM. Le Fur, Méhaignerie, Chossy, Remiller, Door, Joulaud, Le Mèner et Gilard - Après l'article 44 - Retiré
- Amendement n°35 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 31/10/2009
- Amendement de M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°327 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 15 - Tombe
- Amendement n°51 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 13/12/2007
- Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
- Amendement n°103 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 21/05/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Delaunay, M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 quinquies AA - Rejeté
- Amendement n°196 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 22/11/2011
- Amendement de M. Door - Article 33 A - Adopté
- Amendement n°761 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Tombe
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