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- Question écrite n° 40961 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 08/06/2004
- enseignement supérieur - diplômes - validation des acquis de l'expérience. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 28515 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/11/2003
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question écrite n° 70868 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 26/07/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en place. secteur agricole.
- Question écrite n° 65621 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/05/2005
- industrie - textile et habillement - emploi et activité.
- Question écrite n° 77562 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 08/11/2005
- État - Constitution - déclaration des devoirs de l'homme et du citoyen. perspectives.
- Question écrite n° 57848 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 15/02/2005
- transports ferroviaires - accidents - jeunes. campagne de sensibilisation. développement.
- Question écrite n° 72471 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/08/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 12961 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 24/02/2003
- agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 101444 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- environnement - protection - biodiversité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 52037 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 30/11/2004
- sécurité sociale - CADES - gestion. bilan.
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