Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496616 résultats trouvés

Amendement n°15 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - Article 6 - Rejeté
Amendement n°43 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 03/02/2005; Amendement de M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°267 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 196 - Non renseigné
Amendement n°183 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Bonrepaux et les membres du groupe Socialiste - Article 12 - Retiré
Amendement n°56 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°133 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°313 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de MM. Le Fur et Michel Bouvard - Après l'article 27 - Adopté
Amendement n°117 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°336 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Clergeau - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°180 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Hamelin - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné