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- Question écrite n° 56562 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 01/02/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - directeurs. remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 58868 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/03/2005
- sports - savate - discipline olympique. perspectives.
- Question écrite n° 5584 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 28/10/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 30456 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/12/2003
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 104859 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 26/09/2006
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de pèlerinage. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 111309 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 28/11/2006
- outre-mer - DOM : Guyane - établissements de santé. fonctionnement. financement. centre hospitalier Andrée-Rosemon.
- Question écrite n° 56386 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 107451 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. statistiques.
- Question écrite n° 38140 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/04/2004
- formation professionnelle - apprentissage - développement. métiers du bâtiment.
- Question écrite n° 95300 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/05/2006
- travail - réforme - code du travail.
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