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- Amendement n°33 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 26 - Retiré
- Amendement n°34 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 5 - Adopté
- Amendement n°273 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 07/09/2010
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 24/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
- Amendement n°21 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949)
- Date de dépôt : 12/10/2009
- Amendement de M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°210 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Blum, M. Bernier, M. Blessig, M. Boënnec, M. Bouchet, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M. Chossy, M. Couanau, M. Couve, M. Decool, M. Diard, M. Diefenbacher, M. Dord, M. Ferrand, M. Francina, M. Gatignol, M. Gérard, M. Gilard, M. Gonnot, M. Gosselin, M. Grall, M. Guibal, M. Herbillon, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Luca, M. Malherbe, Mme Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Morel-A-L'Huissier, M. Muselier, Mme Pons, M. Proriol, M. Reiss, M. Remiller, M. Reynès, M. Sordi, M. Teissier, M. Terrot, M. Tian, M. Trassy-Paillogues, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Verchère, M. Michel Voisin et M. Zumkeller - Article 10 - Retiré
- Amendement n°9 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
- Amendement n°208 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées saisie pour avis et M. Teissier - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°327 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 46 - Rejeté
- Amendement n°889 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 10 - Rejeté
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