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- Question écrite n° 2149 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/09/2002
- justice - fonctionnement - langage juridique. simplification.
- Question écrite n° 90296 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 28/03/2006
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 37090 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 06/04/2004
- famille - adoption - réglementation.
- Question écrite n° 27145 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/10/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychiatres. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 15872 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 07/04/2003
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. zones de montagne.
- Question écrite n° 70235 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/07/2005
- relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
- Question écrite n° 37880 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/04/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 105412 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/09/2006
- taxis - exercice de la profession - aéroports de Paris.
- Question écrite n° 83536 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 13741 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 10/03/2003
- consommation - information des consommateurs - logos écologiques. utilisation abusive. lutte et prévention.
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