982508 résultats trouvés
- Question écrite n° 13176 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/04/1998
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 6000 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 10/11/1997
- culture - politique culturelle - 1 % culturel.
- Question écrite n° 25421 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 15/02/1999
- enfants - crèches et garderies - personnel. qualification.
- Question écrite n° 54899 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 04/12/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 48812 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 10/07/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 1940 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 04/08/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 54872 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/12/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 61392 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 21/05/2001
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 27314 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/03/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 39084 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 20/12/1999
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - aéroports militaires.
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