982535 résultats trouvés
- Question écrite n° 5211 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 27/10/1997
- retraites : généralités - pensions de réversion - périodes de concubinage. prise en compte.
- Question écrite n° 55893 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 25/12/2000
- TVA - taux - verres correcteurs et prothèses auditives.
- Question écrite n° 33575 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 02/08/1999
- fonction publique territoriale - réglementation - agents. assermentation.
- Question écrite n° 44981 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 17/04/2000
- télécommunications - télécopie - valeur juridique.
- Question écrite n° 31905 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 28/06/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - quartiers défavorisés. activités de loisirs. financement.
- Question écrite n° 35111 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 27/09/1999
- informatique - logiciels - traitement des dates.
- Question écrite n° 68941 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 12/11/2001
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 63873 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 16/07/2001
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 409 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 30/06/1997
- agroalimentaire - fromages - morbier. AOC. création.
- Question écrite n° 7637 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/12/1997
- sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
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