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- Date de dépôt : 08/02/2005
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- Date de dépôt : 20/06/2006
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- Question écrite n° 85186 de M. François Calvet
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- Question écrite n° 83878 de M. Jean Gaubert
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- Date de dépôt : 18/01/2005
- retraites : généralités - financement - fonds de réserve. statistiques.
- Question écrite n° 63632 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 26/04/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 64398 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/05/2005
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 1097 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/07/2002
- commerce extérieur - Ukraine - échanges commerciaux. bilan et statistiques.
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