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- Question écrite n° 40294 de M. Édouard Courtial
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- Question écrite n° 2622 de M. Bernard Roman
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- étrangers - réfugiés - conditions d'accueil. Lille.
- Question écrite n° 81397 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/12/2005
- télécommunications - Internet - piratage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 108032 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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