978165 résultats trouvés
- Question écrite n° 66208 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 24/09/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 63241 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 02/07/2001
- TVA - taux - gaz à usage domestique.
- Question écrite n° 23717 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/01/1999
- enseignement secondaire : personnel - IATOS - personnel ouvrier et d'accueil. durée du travail.
- Question au Gouvernement n° 154 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 06/11/1997
- animaux - animaux sauvages - retour du loup. Alpes.
- Question écrite n° 72015 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 21/01/2002
- transports aériens - navigation - utilisation de l'espace aérien. réglementation. conséquences. sports aériens.
- Question écrite n° 2990 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 15/09/1997
- entreprises - liquidation judiciaire - créances. recouvrement.
- Question écrite n° 54156 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 27/11/2000
- impôts locaux - taxes foncières - exonération. invalides.
- Question écrite n° 62250 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires européennes : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 34993 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 20/09/1999
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 56163 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 01/01/2001
- retraites : généralités - retraites complémentaires - bénéficiaires de contrats emploi solidarité.
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