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- Question écrite n° 87747 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 07/03/2006
- santé - myofasciite à macrophages - lutte et prévention.
- Question écrite n° 26501 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 13/10/2003
- sécurité routière - équipements - sièges auto pour enfants. qualité.
- Question écrite n° 103190 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 05/09/2006
- TVA - taux - honoraires des avocats.
- Question écrite n° 19031 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 26/05/2003
- famille - divorce - procédure. réforme.
- Question écrite n° 97640 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 20/06/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 84959 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/02/2006
- animaux - protection - trafic de peaux. lutte et prévention.
- Question écrite n° 75418 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 11/10/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 99256 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 11/07/2006
- professions de santé - médecins - prescriptions en dénomination commune internationale. perspectives.
- Question écrite n° 116741 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 23/01/2007
- nationalité - double nationalité - Malte. réglementation.
- Question écrite n° 32242 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/01/2004
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - ressources. affectation.
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