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- Question écrite n° 100215 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/07/2006
- entreprises - création - chèque conseil. financement.
- Question écrite n° 110699 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - écoles de management - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 103238 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- santé - vaccinations - coqueluche. perspectives.
- Question écrite n° 119376 de M. Denis Jacquat
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- handicapés - intégration en milieu scolaire - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 16899 de M. Yvan Lachaud
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- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 61071 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 22/03/2005
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - réglementation.
- Question écrite n° 28558 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 17/11/2003
- sécurité sociale - cotisations - bas salaires. seuil. relèvement.
- Question écrite n° 111212 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - conséquences. soins de ville.
- Question écrite n° 78816 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 54517 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 28/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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