1503878 résultats trouvés
- Question écrite n° 118041 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 13/02/2007
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités.
- Question écrite n° 7441 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 02/12/2002
- agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 105475 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement secondaire - financement - organisations représentatives de lycéens.
- Question écrite n° 17322 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/04/2003
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 18634 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/05/2003
- TVA - récupération - remboursement. délais. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 437 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- voirie - A 31 bis - construction.
- Question écrite n° 95973 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2006
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 213 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 28/11/2002
- système pénitentiaire - établissements - construction.
- Question écrite n° 22525 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 21/07/2003
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 107782 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets - récupération textile. perspectives.
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