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- Date de dépôt : 11/10/2005
- agriculture - pommes - soutien du marché.
- Question écrite n° 38247 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 27/04/2004
- logement - HLM - offices et sociétés. immeubles. gérance. réglementation.
- Question écrite n° 110491 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 21/11/2006
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- Question écrite n° 60877 de Mme Claude Darciaux
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- Question écrite n° 64071 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 105883 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 03/10/2006
- TVA - calcul - déchets d'usinage. base d'imposition.
- Question écrite n° 31886 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/01/2004
- travail - droit du travail - discriminations fondées sur l'âge. lutte et prévention.
- Question écrite n° 51150 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/11/2004
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
- Question écrite n° 104037 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/09/2006
- décorations, insignes et emblèmes - perspectives - opérations extérieures. Liban.
- Question écrite n° 7885 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 02/12/2002
- industrie - textile et habillement - emploi et activité. Isère.
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