971919 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 180 de M. Robert Pandraud
- Date de dépôt : 21/11/2002
- droit pénal - agressions sexuelles - maladies sexuellement transmissibles. agresseurs. dépistage. réglementation.
- Question écrite n° 8588 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 16/12/2002
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question écrite n° 31482 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/01/2004
- emploi - contrats jeunes - statistiques.
- Question écrite n° 84439 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 31/01/2006
- entreprises - PME - micro-entreprises. régime fiscal. réglementation.
- Question écrite n° 40909 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 08/06/2004
- défense - armement - mines antichars HPD F2 et HPD F3. classification.
- Question écrite n° 77001 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 01/11/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 97342 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- audiovisuel et communication - télévision - chaîne d'information internationale. mise en oeuvre. calendrier.
- Question écrite n° 85922 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - véhicules non polluants. rapport - conclusions.
- Question écrite n° 43079 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/07/2004
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien.
- Question écrite n° 116079 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 16/01/2007
- impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
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