976586 résultats trouvés
- Question écrite n° 72397 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 04/02/2002
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - projet de loi d'adaptation. inscription à l'ordre du jour.
- Question écrite n° 6020 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/11/1997
- impôt sur le revenu - pensions et rentes - abattement de 10 %. plafonnement.
- Question écrite n° 73395 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- enregistrement et timbre - timbres fiscaux - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 72563 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 04/02/2002
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. marins-pêcheurs.
- Question au Gouvernement n° 69 de M. Robert Pandraud
- Date de dépôt : 15/10/1997
- politique économique - politique monétaire et politique industrielle - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 61619 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 28/05/2001
- tourisme et loisirs - formation professionnelle - BAFA. candidats. âge requis.
- Question écrite n° 41269 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 07/02/2000
- assurances - assurance automobile - véhicules accidentés. remboursement. montant.
- Question écrite n° 64192 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/07/2001
- postes - La Poste - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 40178 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 17/01/2000
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. développement.
- Question écrite n° 57880 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/02/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - fonction publique et réforme de l'Etat : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
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