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- Question écrite n° 52225 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/11/2004
- recherche - politique de la recherche - conseil d'analyse économique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 102331 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 22/08/2006
- papiers d'identité - politiques communautaires - système biométrique. Royaume Uni.
- Question écrite n° 78948 de M. Yves Coussain
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- Question écrite n° 14144 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 17/03/2003
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- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 68312 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - gestion. affections de longue durée.
- Question écrite n° 36515 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 30/03/2004
- agriculture - terres agricoles - exploitation. frontaliers. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 15116 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 31/03/2003
- sports - arts martiaux - grades. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 55780 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 25/01/2005
- eau - FNDAE - suppression. conséquences. communes rurales.
- Question écrite n° 36998 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/04/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
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