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- Question écrite n° 16502 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/04/2003
- emploi - contrats jeunes - CIVIS. perspectives.
- Question écrite n° 39169 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- enseignement - manuels et fournitures - manuels scolaires. choix.
- Question écrite n° 43519 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 13/07/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes - traitement des demandes. délais.
- Question écrite n° 21802 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2003
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 42767 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 29/06/2004
- énergie et carburants - énergies renouvelables - contrats d'obligation d'achat. réglementation.
- Question écrite n° 118562 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/02/2007
- bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 9477 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/12/2002
- sports - équitation - fédération. fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 41341 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/06/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - dépollution. perspectives.
- Question écrite n° 73080 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention.
- Question écrite n° 69661 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- organisations internationales - ONU - Conseil de sécurité. composition.
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