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- Question écrite n° 8058 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 22/12/1997
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 71163 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 24/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 63352 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 02/07/2001
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question au Gouvernement n° 744 de Mme Raymonde Le Texier
- Date de dépôt : 18/06/1998
- enseignement - ZEP - perspectives.
- Question écrite n° 13164 de M. François Loos
- Date de dépôt : 13/04/1998
- sécurité sociale - régimes complémentaires - agents de l'ANPE.
- Question écrite n° 36168 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/10/1999
- fonctionnaires et agents publics - statut - protection juridique. application. statistiques.
- Question écrite n° 7829 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 15/12/1997
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 18583 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/08/1998
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 43702 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/03/2000
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - débits de tabac.
- Question écrite n° 19320 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 21/09/1998
- sécurité routière - permis de conduire - annulation. suspension. application. conducteurs professionnels.
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