Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°93768 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°103 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 5 - Adopté
Amendement n°2 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°687 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 24/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 7 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°264 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°572 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°260 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Colombier, M. Anciaux, M. Beaudouin, M. Biancheri, M. Bray, Mme Briot, M. Cherpion, M. Couanau, M. Daubresse, M. Decool, M. Door, M. Dord, Mme Gallez, M. Geveaux, M. Giro, Mme Gruny, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Jacquat, M. Lafleur, M. Lasbordes, M. Le Ridant, Mme Levy, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Martinez, M. Paillé, M. Perrut, M. Pinte, Mme Poletti, M. Pousset, M. Préel, M. Prévost, M. Richard, M. Jean-Marie Rolland, M. Vincent Rolland, M. Roques, Mme Tharin, M. Vanneste, M. Vannson, M. Michel Voisin, M. Le Fur, M. Remiller - Article 34 - Retiré
Amendement n°392 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°178 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 9 - Rejeté