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- Question écrite n° 3965 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 07/10/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - services fiscaux. fonctionnement.
- Question écrite n° 12892 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 24/02/2003
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. politiques communautaires. perspectives.
- Question écrite n° 13543 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 10/03/2003
- handicapés - sourds et malentendants - familles. langue des signes. apprentissage.
- Question écrite n° 116632 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 23/01/2007
- commerce et artisanat - esthéticiennes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 52710 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/12/2004
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 10129 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/01/2003
- impôt sur les sociétés - exonération - fondations.
- Question écrite n° 110643 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/11/2006
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 121609 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/04/2007
- audiovisuel et communication - télévision - télévision mobile. politiques communautaires.
- Question écrite n° 54916 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/01/2005
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statistiques.
- Question au Gouvernement n° 64 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 17/10/2002
- État - décentralisation - perspectives.
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