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- Question écrite n° 45290 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 03/08/2004
- établissements de santé - hôpitaux - endoscopes. renouvellement. financement.
- Question écrite n° 15376 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 31/03/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 39172 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. sanctions.
- Question écrite n° 66686 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 07/06/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 2073 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/09/2002
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. exercice de la profession.
- Question écrite n° 119251 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 27/02/2007
- langue française - défense et usage - entreprises. perspectives.
- Question écrite n° 113 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 08/07/2002
- justice - tribunaux administratifs - procédure. simplification.
- Question écrite n° 121833 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- papiers d'identité - passeport - nombre de pages.
- Question écrite n° 58992 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 85545 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/02/2006
- professions de santé - aides opératoires - régularisation des connaissances. perspectives.
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