961894 résultats trouvés
- Question écrite n° 26213 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 13/10/2003
- agroalimentaire - boissons et alcools - bière. aides de l'État.
- Question écrite n° 51796 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/11/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 12525 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 24/02/2003
- entreprises - création - capital-risque. prises de participation. réglementation.
- Question écrite n° 7682 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 02/12/2002
- tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
- Question écrite n° 74565 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 2387 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 08/12/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - politique de l'éducation. insertion professionnelle. perspectives.
- Question écrite n° 92855 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/04/2006
- nationalité - double nationalité - Pologne. réglementation.
- Question écrite n° 94745 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 16/05/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 83479 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/01/2006
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question écrite n° 94369 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/05/2006
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. Cour des comptes. rapport. conclusions.
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